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Sécurité
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Données personnelles
Les données collectées via les formulaires du site sont limitées au strict nécessaire. Elles sont enregistrées dans un fichier informatisé sur la base de votre consentement (article 6.a du RGPD) ou, le cas échéant, pour la gestion de votre adhésion ou de votre don (article 6.b du RGPD), pour les finalités suivantes : gestion des messages, dons, adhésions et participation aux événements proposés, ainsi que l’envoi d’informations et d’actualités du mouvement Servir Compiègne et de Sophie Schwarz. Les destinataires des données sont l’association SERVIR COMPIÈGNE et Sophie Schwarz. Les données ne sont en aucun cas transmises à des tiers ni utilisées à des fins commerciales.

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Les données collectées (messages, dons, adhésions, inscription à la newsletter et participation aux événements) sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation et, le cas échéant, jusqu’à la demande de suppression. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement et d’opposition pour motif légitime. Pour exercer ces droits ou poser une question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter : dpo@servir-compiegne.fr. Vous pouvez également consulter le site de la CNIL pour en savoir plus sur vos droits ou déposer une réclamation.

Financement 
Les dons et cotisations versés à SERVIR COMPIÈGNE sont recueillis par l’ASSOCIATION DE FINANCEMENT SERVIR COMPIÈGNE, agréée par la CNCCFP le 3 septembre 2026.

Article 11-4, alinéa 1 – Loi n° 88-227 du 11 mars 1988 :
« Les dons consentis et les cotisations versées en qualité d’adhérent d’un ou de plusieurs partis politiques par une personne physique dûment identifiée à une ou plusieurs associations agréées en qualité d’association de financement ou à un ou plusieurs mandataires financiers d’un ou de plusieurs partis politiques ne peuvent annuellement excéder 7 500 euros. »

Article 11-4, alinéa 3 – Loi n° 88-227 du 11 mars 1988 :
« Les personnes morales à l’exception des partis ou groupements politiques ne peuvent contribuer au financement des partis ou groupements politiques, ni en consentant des dons, sous quelque forme que ce soit, à leurs associations de financement ou à leurs mandataires financiers, ni en leur fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués. »

Article 11-5, alinéa 1 – Loi n° 88-227 du 11 mars 1988 :
« Ceux qui ont versé des dons à un ou plusieurs partis politiques en violation de l’article 11-4 sont punis d’une amende de 3 750 euros et d’un an d’emprisonnement. »

Article 200 du Code général des impôts :
Les dons et cotisations ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66 % du montant versé, dans la limite de 20 % du revenu imposable et de 15 000 € par foyer fiscal, sous réserve des conditions légales applicables.

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